CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Préambule :

Menaclick, société anonyme de droit marocain,

Immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 216.331.

Son siège social est situé à Casablanca, angle rue chevalier Bayard et boulevard Abderrahmane,

Est  spécialisée dans la vente et la promotion des produits/services, via son site www.hmizate.ma, à des tarifs promotionnels, sur le territoire national et international.  

Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses  contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site.

 

Définitions :

Ces conditions comportent les définitions suivantes :

Deal : transaction entre le client, propriétaire du produit/service, et l’acheteur/utilisateur en ligne par l’intermédiation du prestataire qui est propriétaire du site internet.

L’objet du deal crée par le prestataire est la promotion et la vente en ligne des produits et services des clients pour une période limitée moyennant une rémunération déterminée.

  • Prestataire : la société Menaclick, intermédiaire est propriétaire du site.
  • Client : le fournisseur propriétaire des produits/services.
  • Site : adresse électronique où est presté le Service www.hmizate.ma.
  • Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site www.hmizate.ma.
  • Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques…).
  • Produits/services : l’ensemble des offres adressées aux utilisateurs par l’intermédiaire du prestataire via son site à des tarifs promotionnels.

 

Offre – acceptation :

La publicité en ligne des produits/services constitue une offre de vendre de la part du client.

L’utilisateur ayant passé une commande, déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les avoir acceptées sans réserve. Le Deal ainsi conclu, il est réputé contrat définitif entre    le client et l’utilisateur par l’intermédiaire du prestataire.

La commande effectuée par l’utilisateur constitue un engagement ferme, définitif et irrévocable, sous réserve de la confirmation du prestataire de ladite commande.

Le paiement des produits/services issue d’une commande, se fait exclusivement par un prélèvement sur carte bancaire. Le compte bancaire du moyen de paiement par l’utilisateur ne sera débité qu’après la clôture et la confirmation du deal par le prestataire.

 

 

Remise des bons :

A la clôture du deal, les bons seront envoyés par voie électronique (adresse électronique communiquée par l’utilisateur) aux utilisateurs ayant effectué une commande. Il est formellement interdit aux utilisateurs de vendre ces bons à d’autres personnes.

L’utilisateur peut faire une réservation après 48 heurs de la clôture du deal.

 

Responsabilité :

Le client engage sa responsabilité pour tout vice caché et détérioration des produits/services vendu objet des présentes, et dégage la responsabilité du prestataire de tout poursuite judiciaire à son encontre pour quelque motif que ce soit le liant à la vente de la prestation.

 

Propriété intellectuelle et commerciale:
L’ensemble  des éléments du site www.hmizate.ma, notamment les textes, logos, photographies et la marque déposée ‘’hmizate.ma’’, sauf les documents destinés au public, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Menaclick.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse du prestataire, sont interdites.


Utilisation des données utilisateur:
Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.
Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.


Accès aux données utilisateur:
Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.


Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles:
Les informations recueillies sur le site Hmizate.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : [email protected]


Traitement des données personnelles:
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur le site www.hmizate.ma font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Le destinataire des données est le groupe Menaclick. Identité du responsable de traitement: Hmizate.ma AU , siège social : angle rue chevalier Bayard et boulevard Abderrahmane Casablanca. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné [email protected] Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. Ce traitement a été notifié à la CNDP et est en cours d'autorisation. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible.


Confidentialité :

Le prestataire et le client s’engagent à conserver confidentiels les  informations personnelles concernant l’utilisateur de quelque nature qu’ils soient, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de la conclusion et  l’exécution du Deal.

Ces informations sont réputées confidentielles, et à ce titre, elles ne peuvent être publiées ni communiquées à des tiers non autorisés.

Cependant, l’utilisateur dispose d’un droit de d’accès, de modification, de suppression et de rectification de donnés personnelles le concernant et conservés par le prestataire.

 

Litiges :

Tout différend né entre les parties au sujet de la conclusion, l’exécution, l’interprétation, et/ou la rupture des présentes conditions générales de vente pour quelque cause que ce soit, qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis à l’arbitrage.


Auto Parrainage: 

Tout client procédant à l'auto parrainage en s'inscrivant avec plusieurs et différentes adresses e-mails, sera déclaré comme fraudeur, et des poursuites judiciaires seront menées contre lui.